Urbanisme

  • Juin 2021 : modification simplifiée du PLU
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Arrêté modification simplifiée n°4 du P
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  • Le règlement du PLU de Journans
    (dernière mise à jour : 21/12/2015)
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PLU Reglement.pdf
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PLU Plan zonage.pdf
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  • Le certificat d'urbanisme
    Ce document indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
    Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.
    Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet
    Pour plus d'infos

    Concernant le permis et construire et la déclaration préalable de travaux, consultez la page Aide aux démarches
  • La taxe d'aménagement
    (due en cas de construction
     ou agrandissement)

    Mode de calcul
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Taxe amenagement.pdf
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